Les conseils municipaux
Le Conseil Municipal émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.
- Compte rendu CM 24 novembre 2011
- Compte rendu CM 29 septembre 2011
- Compte rendu CM 8 juillet 2011
- Compte rendu CM 29 avril 2011
- Compte rendu CM 25 mars 2011
- Compte rendu CM 11 mars 2011
- Compte rendu CM 15 Décembre 2010
- Suite du Compte rendu CM 15 Décembre 2010
- Compte rendu CM 15 octobre 2010
- Suite du Compte rendu CM 15 octobre 2010
- Compte rendu CM 24 juin 2010
- Compte rendu CM 26 mars 2010
- Compte rendu CM 26 février 2010