Etat-civil,

carte d'identité et passeport

Carte d'identité et passeport

N'oubliez pas de prendre les documents nécessaires à votre demande le jour J, dans le cas contraire votre rendez-vous sera reporté.

Quel que soit l'âge, l'enfant doit être présent le jour du rendez-vous.


Les retraits se font sans rendez-vous de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Au retrait, présence obligatoire à partir de 12 ans.

Documents obligatoires (pour toutes les demandes) :
  • IMPÉRATIF : Cerfa ou pré-demande à faire sur le site ants.gouv.fr (imprimer le récapitulatif)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de - de 3 mois (si commune non dématérialisée, à vérifier sur ANTS - Villes adhérentes à la dématérialisation )
  • Ancien titre d'identité (Carte d'identité ou/et passeports) du demandeur si renouvellement
  • Justificatif de domicile de - 1 an : facture ou échéancier (Téléphone, électricité, eau, gaz), avis d'imposition, taxe foncière, assurance habitation en format papier  (les contrats pour les fournisseurs d'énergies, les quittances de loyers manuscrites, ainsi que les justificatifs d'abonnement sans QR codes ne sont pas acceptés).
  • Si le demandeur est dans l'impossibilité de fournir un justificatif à son nom, il devra se munir d'un justificatif au nom de l'hébergeant, ainsi qu'une attestation d'hébergement et sa carte d'identité.
  • Photo d'identité de - 6 mois (lunettes déconseillées)
Passeport :
  • Timbres fiscaux (achat en tabac presse ou sur timbre.impôts.gouv.fr)
  • - de 15 ans : 17 €
  • De 15 ans à 18 ans : 42 €
  • Adultes : 86 €


Documents à ajouter en fonction de la situation :
  • Pour les enfants mineurs :
  • Carte d'identité du parents présent (pas de copie)
  • En cas de séparation :
  • Résidence alternée :
  • jugement + justificatifs de domicile et carte d'identité des 2 parents.
  • si pas de jugement, fournir déclaration conjointe des 2 parents + cartes d'identité des 2 parents.
  • Résidence non alternée :
  • Autorisation parentale de demande de titre d'identité (passeport ou carte d'identité).
  • Pour les personnes sous tutelle :
  • Présence du tuteur obligatoire
  • Jugement de tutelle
  • Pièce d'identité du tuteur


Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

⚠ Réservé au personne habitant Marquise

Dossier à retirer ou télécharger

Un dossier est à récupérer à l'accueil de la mairie ou directement téléchargeable ici : "Dossier de pacs"

Pièces à fournir

  • Pour tous :
  • Convention de Pacs signée par les partenaires, devant l'Officier devant l'Officier de l'Etat Civil.
  • Déclaration conjointe de PACS signée par les partenaires, devant l'Officier de l'Etat Civil.
  • Carte d'identité de chacun des partenaires
  • Acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des partenaires
  • Pour les personnes veuves :
  • L'acte de naissance du défunt avec mention de décès ou l'acte de décès
  • Pour les personnes sous protection (tutelle ou curatelle)
  • Copie du répertoire civil à demander au tribunal de grande instance territorialement compétent
  • Curatelle
  • Présence du curateur à la signature de la convention de pacs (pas nécessairement devant l'officier de l'état civil)
  • L'identité et la signature du curateur doivent apparaitre dans la convention
  • Le partenaire sous curatelle peut se présenter seul en mairie, mais devra présenter :
  • Le jugement de placement ou de renouvellement de la mise sous protection
  • La photocopie de la carte nationale d'identité du curateur
  • Tutelle
  • Présence du tuteur à la signature de la convention de pacs (pas nécessairement devant l'officier de l'état civil)
  • L'identité et la signature du tuteur doivent apparaitre dans la convention
  • Le partenaire sous tutelle peut se présenter seul en mairie, mais devra présenter :
  • Le jugement de placement ou de renouvellement de la mise sous protection,
  • la photocopie de la carte d'identité du tuteur
  • L'autorisation du juge ou du conseil de famille
  • Pour les étrangers :
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si vous êtes né en France ou 6 mois si vous êtes né à l'étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l'apostille ou légalisé ou en est dispensé s'informer auprès de l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte).
  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport, etc...) délivré par une administration publique
  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique le législation en vigueur de l'Etat

Fixer une date

La prise de rendez-vous pour un pacs se fait en ligne via notre plateforme :

⚠ Le dossier complet doit être remis au moins 1 semaine avant la date du rendez-vous par les deux personnes concernées.

Mariage

Les personnes concernées doivent se présenter à l'accueil de la mairie, afin de fixer une date pour leur mariage et récupérer un dossier.

⚠ Réservé au personne habitant Marquise, le dossier complet doit être déposé au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Pièces à fournir

  • La feuille de renseignements complétée avec précision.
  • La copie intégrale de l'acte de naissance pour chaque époux daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, Eau, Gaz, quittance de loyer,...). Si l'un ou les deux époux sont hébergés chez les parents fournir :
  • Une attestation d'hébergement ;
  • Une facture au nom des parents ;
  • La carte d'identité de l'hébergeant.
  • Si contrat de mariage : attestation du notaire.
  • Liste des témoins avec la copie de leur carte d'identité
  • La copie de la pièce d’identité des époux
  • Si l'un des époux est veuf ou veuve : acte de décès de l'ancien conjoint de moins de 3 mois à la date du mariage;
  • Si l'un des deux époux est de nationalité étrangère :
  • L'acte de naissance étranger avec sa traduction par un traducteur agrée
  • Un certificat de coutume
  • un certificat de célibat

(Tous les documents sont délivrés par le Consulat ou l'Ambassade du pays en France et doivent être daté de moins de 6 mois à la date du mariage.

  • Si vous avez des enfants, déposer le livret de famille des parents naturels 1 semaine avant le mariage.

Autre information

Le lancer de confettis, de riz, de fleurs et les pétards sont strictement interdits à la sortie de la mairie.

Acte de naissance - mariage - décès

⚠ Les actes concernent les personnes nées, mariées ou décédées sur la commune. Nous ne possédons pas les actes d'état civil des autres communes.

Les demandes d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès) peuvent être faites par mail, courrier ou directement à l'accueil de la mairie.

Ils sont remis en main propre ou par courrier, aucune communication ne sera faites par mail.


Concernant les actes de naissance et de mariage, la demande doit être faite par la personne concernée, un ascendant ou descendant direct (parents ou enfants). Aucune autres personne ne pourra en faire la demande avant les délais suivants :

  • 75 ans à compter de la date du document, si la personne est vivante,
  • ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne, si ce dernier est plus bref.


A savoir que toute personne peux récupérer un acte de décès.

Pièces à fournir

  • Pièces d'identités recto verso
  • Livret de famille (nécessaire si la demande est faite par un ascendant ou un descendant)

Informations à mentionner

Nom et prénom, ainsi que la date de naissance, mariage ou décès de(s) personne(s) concerné(e(s)) par l'acte

Adresse postale pour l'envoie de la demande d'acte(s)

Baptême républicain

⚠ Réservé au personne habitant Marquise

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Acte de naissance de l'enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie de la pièce d'identité et justificatif de domicile du parrain et de la marraine

Nous vous informons que le dossier doit être déposé un mois avant la célébration et qu'aucune relance ne sera faite.

Pendant la cérémonie, les parrain et marraine seront invités à lire un acte d'engagement.

A savoir : le baptême civil a-t-il une valeur juridique ?

Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale.

S'il arrive malheur aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.

Il s'agit uniquement d'un engagement moral de la part des parrain et marraine traduisant leur attachement à l'enfant.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 16 ans.
À ce titre, chaque jeune dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de son 16ème anniversaire pour se présenter en mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille, afin de procéder à son inscription sur les tableaux de recensement militaire.

Nous rappelons que ce recensement est indispensable pour pouvoir se présenter aux examens scolaires, aux concours ou encore au permis de conduire.

Ville de Marquise